Le casse-tête des DADS_U encore plus lourd en temps de crise ?
By Talentys, 10 June 2009, in Blog
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), est devenue une contrainte légale forte pour les entreprises depuis les récents articles R243.14, R243.14, R243.7 du code réglementaire et du décret lié.
Il faut savoir que la DADS doit se faire :
1. Sous la norme de l’année en cours (actuellement V08R08), via internet (net entreprise ou TDSNET) jusqu’à la fermeture des sites (ouvert de septembre au 31 mars - possibilité de déposer le fichier réel de janvier à mars).
2. Une fois les sites fermés, elle peut se faire sur papier sur les formulaires officiels à demander au centre TDS de l’entreprise.
3. La DADS peut aussi être faite en “dématérialisée”. C’est à dire en janvier de l’année N+1 à la norme en vigueur, si le nombre de salarié à déclarer est important.
Dans le dernier cas cela implique que si une entreprise A de grande taille est absorbée en juillet 2008 par l’entreprise B, elle aussi de grande taille que :
· L’entreprise A doit en janvier 2009 fournir une DADS de janvier 2008 à juillet 2008, avant le 31 janvier 2009.
· En même temps, l’entreprise B doit, fournir une deuxième déclaration DADS, celle d’AB. Elle doit tenir compte dans la déclaration des salariés de B du 1er janvier au 1er juillet puis intégrer les salariés A du 1er juillet au 31 décembre aux salariés de B.